CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INTRODUCTION

Les conditions générales d’utilisation ci-dessous régissent votre utilisation du site Web www.turquoiseartmediterranee.com ainsi que vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et Turquoise Art Méditerranée, entreprise Tunisienne immatriculée sous le numéro 1516642C, Rue Ali Ben Gdhehom 94 Sakiet Ezzit 3021, Sfax, Tunisie (ci-après « TAM »). En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez automatiquement les conditions générales d’utilisation mentionnées. On vous recommande de lire attentivement et comprendre convenablement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous avant d’utiliser notre site.

PROCEDURE DE COMMANDE

Vous avez la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, vous acceptez le prix et la description des produits. Vous devrez accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que votre commande soit validée. Vous devrez donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaitre par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec TAM pourra intervenir au moyen de cette adresse. Vous devrez aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. TAM se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème. Toute commande passée au nom d’une tierce personne sans son convenance et toute fraude entraînant une perte financière pour TAM seront signalées à la police. TAM se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente accomplie. Si un prix est totalement incorrect, TAM peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la manière la plus favorise. Cette procédure peut être effectuée à tout moment. Vous, comme étant un client de TAM, avez la possibilité de renvoyer la commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état initial dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant profiter de son droit de retour doit contacter TAM pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Si un produit est endommagé durant le transport, TAM doit être contacté dans un délai de 14 jours pour obtenir des informations concernant tout dédommagement.

CONFIRMATION

Dés l’enregistrement de votre commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Il est important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Nous vous recommandons d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout échange possible avec le service client dans vos prochaines commandes. Cette confirmation de commande renforce également votre garantie et votre preuve d’achat.

PAIEMENT

Il est possible de régler vos achats par carte de crédit. Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, toutes les transactions bancaires sont gérées via la passerelle de paiement Monétique Tunisie. TAM ne traite aucun numéro de carte de crédit.

PAIEMENT PAR CARTE

Vous effectuez le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant votre numéro de carte bancaire. Vous garantissez au TAM la disposition des autorisations nécessaires qui vous permet d’utiliser ce mode de paiement et reconnaitre que les informations données à cet effet valent preuve de votre consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. D’une façon que vous pouvez payer en toute sécurité avec votre carte American Express, Visa ou MasterCard sur Internet. Votre paiement est traité via la passerelle de paiement Monétique Tunisie, avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. TAM ne facture aucuns frais supplémentaires pour les paiements par carte. Toutefois, votre banque peut enlever des frais supplémentaires en fonction de votre carte. Lorsque vous finalisez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, TAM se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

TARIFS

TAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en Euro (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de votre commande. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de votre commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits sur le site Web de TAM, www.turquoiseartmediterranee.com, conformément à la législation en vigueur. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de votre commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la finalisation de votre commande. Veuillez noter que toute expédition d’une commande en dehors de la Tunisie, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Sachez que TAM n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, TAM ne peut pas en connaître le montant. TAM vous conseille de contacter votre bureau local des douanes pour des informations supplémentaires.

GARANTIE

TAM est garant de la conformité des produits au contrat. Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles en vigueur. Pour demander un remplacement au titre de garantie, utilisez notre e-mail info@turquoiseartmediterranee.com. Dans l’e-mail, vous devez nous contacter votre nom, votre adresse et votre numéro de commande, et fournir une description détaillée du problème rencontré. Enfin, inscrivez « Réclamation concernant la commande » dans la ligne d’objet de l’e-mail que vous nous envoyez. Veuillez noter que tous les réparations ou remplacements seront facturés dans les cas suivants, même pendant la durée de la garantie. – Pannes ou dommages dus à une utilisation incorrecte ou à la négligence (chocs, écrasement, cristal cassé, etc.) – Défaillance ou dommage dus à une réparation ou une modification injustifiable. – Pannes ou dommages dus au feu ou à l’eau ou à une catastrophe naturelle, telle qu’un tremblement de terre. – Altérations esthétiques survenant dans le cadre de l’usure et du vieillissement normaux (rayures mineures, etc. des cristaux, altération de la couleur du bracelet, collier et écaillage du placage). – Dans les cas où le point de vente et la date d’achat ne sont pas indiqués sur le bon de garantie, ou si ces informations ont été réécrites. – Les commandes faites sur mesure. Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous accomplissez des achats auprès de TAM, nous enregistrons certaines informations vous concernant afin de finaliser votre commande. TAM traite toutes les informations personnelles comme confidentielles. Vous possédez le droit d’accès à vos données, et si certaines informations sont incorrectes, vous pouvez les modifier ou supprimer. TAM peut également utiliser des cookies, par exemple, pour promouvoir votre expérience sur le site Web.

PRODUIT

TAM se réserve le droit d’ajuster les prix, de répercuter les coûts supplémentaires et de modifier les informations des produits, à l’image des photos de produits et des offres, et ce, sans préavis. Les images des produits et les textes descriptifs proposés présentent les produits de manière aussi précise que possible. Nous ne pouvons exclure entièrement la présence d’éventuelles erreurs sur la page, et nous ne pouvons garantir que toutes les images reflètent fidèlement la véritable apparence des articles. Les images peuvent varier selon les réglages des couleurs sur votre ordinateur. Toutes les images doivent uniquement être considérées comme des illustrations, et ne garantissent pas l’apparence et les caractéristiques correctes.

LIVRAISON ET ANNULATIONS

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du TAM. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. TAM expédie ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux DHL. Pour les commandes supérieures à 50 € les frais d’expédition sont gratuits. Vous avez le droit d’annuler vos achats et de renvoyer les produits livrés en contactant le service clientèle de TAM dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, à condition que les produits aient été déballés et soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Toutefois, les coûts et les risques relatifs au transport des marchandises renvoyées à TAM vous incombent. Etant un client, si vous estimez que la livraison de votre commande a tellement de retard que vous ne souhaitez plus finaliser votre commande, il vous incombe de l’annuler. Dans les cas où la commande a été expédiée, vous êtes tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que vous ne l’avez pas confirmé auprès de TAM, par e-mail ou par téléphone. Si un produit n’est plus disponible, TAM se réserve le droit d’annuler l’achat et de vous rembourser le montant versé. TAM vous avisera en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents.

CONDITIONS DES RÉCLAMATIONS

Etant un client, il est important que vous vérifiiez soigneusement les marchandises et produits à la réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits ne sont pas endommagés et sont adéquats à votre commande. Si votre produit a été endommagé pendant le transport, peu importe que les dommages soient visibles ou dissimulés, vous devez le signaler dès que possible au transporteur. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas au modèle commandé, vous devez également nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service clientèle. Veuillez fournir le numéro de commande et le motif de la réclamation ; nous vous recontacterons immédiatement pour vous fournir les instructions de retour du produit. Les produits défectueux renvoyés à TAM doivent être manipulés comme s’ils étaient parfaits. Dans tous les cas, lors d’un retour, il est extrêmement important que le produit soit emballé de telle façon qu’il ne risque pas d’être endommagé. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs, ni défauts, des frais de retour seront facturés. TAM se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des modèles adéquats. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un remboursement total.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TAM en cas d’erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. A titre d’exemple, et de manière non limitative, TAM n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d’incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d’inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique.

FORCE MAJEURE

TAM sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d’exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l’intervention du gouvernement, l’application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l’absence d’État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d’œuvre, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l’absence de livraison des fournisseurs et l’exposition de l’entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d’auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par TAM, ses filiales ou ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l’autorisation de TAM.

CONTENUS D’UTILISATEURS

Le site Web www.turquoiseartmediterranee.com peut inclure des contenus générés par les utilisateurs, à partir d’applications de médias sociaux, par exemple. TAM ne revendique pas les droits de ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n’assume aucune responsabilité légale à leur égard. Si, par exemple, vous suspectez une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes autrement offensé par ces contenus, veuillez contacter notre service clientèle.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits demeurent la propriété de TAM jusqu’à leur règlement complet.

FRAUDE

Toute tentative de fraude sera signalée à la police, et TAM se réserve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion.

RÉSILIATION

TAM se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d’utiliser le site Web www.turquoiseartmediterranee.com à sa seule discrétion, par exemple, si TAM suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d’utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

MODIFICATIONS

TAM se réserve le droit de réviser toutefois les présentes conditions générales d’utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et TAM. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes concerné(e).

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site web www.turquoiseartmediterranee.com sont réglées par la loi Tunisienne. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux tunisiens ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de TAM d’intenter des poursuites à l’encontre d’un utilisateur à son lieu de résidence.


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